Mentions Légales
Informations légales complètes concernant l'éditeur, l'hébergeur, la politique de confidentialité, la protection des données et les conditions d'utilisation du site Butin Express.
Informations sur l'éditeur
Le site Butin Express est édité par :
- Raison sociale : Butin Express SARL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 123 Avenue des Jeux, 75001 Paris, France
- SIRET : 123 456 789 00010
- RCS : Paris B 123 456 789
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
- Directeur de la publication : Jean Dupont
- Email de contact : contact@butinexpress.com
Hébergement
Le site Butin Express est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : Hosting Services Pro
- Adresse : 456 Rue des Serveurs, 59000 Lille, France
- Téléphone : +33 (0)3 20 XX XX XX
- Site web : www.hostingservicespro.com
Politique de confidentialité et protection des données
Collecte et traitement des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Butin Express s'engage à protéger vos données personnelles.
Nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :
- Informations d'identification (nom, prénom, adresse email)
- Données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion)
- Données de navigation (cookies)
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Gérer votre accès aux services du site
- Personnaliser votre expérience utilisateur
- Améliorer nos services
- Vous contacter en cas de besoin
- Réaliser des statistiques anonymes sur l'utilisation du site
Cookies
Notre site utilise différents types de cookies pour améliorer votre expérience de navigation et nous permettre d'analyser l'utilisation du site.
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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez un site web. Il permet au site de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures, de mémoriser vos préférences et de vous proposer des contenus adaptés.
Types de cookies utilisés
Nous utilisons plusieurs catégories de cookies sur notre site :
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site, ils vous permettent d'utiliser ses principales fonctionnalités (accès à votre compte, mémorisation du panier, etc.). Vous ne pouvez pas les refuser car le site ne pourrait pas fonctionner correctement.
- Cookies analytiques : Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur la façon dont vous utilisez notre site (pages visitées, temps passé, problèmes rencontrés). Ces données nous aident à améliorer constamment notre service.
- Cookies de personnalisation : Ils mémorisent vos préférences (langue, région, paramètres d'affichage) pour vous offrir une expérience adaptée.
- Cookies marketing : Ils peuvent être utilisés pour vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt et de votre comportement de navigation.
- Cookies de réseaux sociaux : Provenant des plateformes de médias sociaux, ils facilitent le partage de contenu sur ces réseaux.
Durée de conservation des cookies
Selon leur nature, les cookies peuvent être conservés pour différentes durées :
- Cookies de session : Effacés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur
- Cookies persistants : Conservés pour une durée déterminée (généralement entre 1 mois et 2 ans selon leur finalité)
Comment gérer les cookies ?
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies en paramétrant votre navigateur. La manière de procéder varie selon le navigateur :
- Google Chrome : Menu → Paramètres → Afficher les paramètres avancés → Confidentialité → Paramètres de contenu → Cookies
- Mozilla Firefox : Menu → Options → Vie privée → Historique → Paramètres personnalisés
- Safari : Préférences → Confidentialité
- Microsoft Edge : Menu → Paramètres → Cookies et autorisations du site
Veuillez noter que le refus de certains cookies peut altérer l'expérience utilisateur et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
Cookies tiers
Certains cookies tiers peuvent être déposés par nos partenaires pour des finalités d'analyse d'audience, de personnalisation ou de publicité. Ces partenaires sont soumis à des règles strictes concernant le traitement des données personnelles.
Bannière cookies
Lors de votre première visite sur notre site, une bannière d'information vous informe de l'utilisation des cookies et vous demande votre consentement pour les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision en utilisant notre module de gestion des cookies accessible via le lien "Paramètres des cookies" en bas de chaque page.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à : dpo@butinexpress.com
Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Butin Express (textes, images, vidéos, logos, icônes, base de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Butin Express est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Butin Express ou ses partenaires. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
Accessibilité
Butin Express s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Normes d'accessibilité
Nous nous efforçons de respecter les normes WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 de niveau AA et de rendre notre site utilisable par tous, y compris :
- Les personnes malvoyantes ou non-voyantes utilisant des lecteurs d'écran
- Les personnes ayant des difficultés motrices
- Les personnes souffrant de déficiences cognitives
- Les personnes malentendantes ou sourdes
Améliorations continues
Nous travaillons constamment pour améliorer l'accessibilité de notre site. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à certains contenus ou sections, veuillez nous contacter à accessibilite@butinexpress.com afin que nous puissions vous aider et améliorer notre site.
Compatibilité
Notre site est conçu pour être compatible avec les principaux navigateurs web dans leurs versions récentes, ainsi qu'avec différents outils d'assistance comme les lecteurs d'écran, les zooms textuels, et les systèmes de navigation au clavier.
Conformité RGPD détaillée
Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement explicite
- Exécution contractuelle : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat
- Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale
- Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Butin Express
Mesures de sécurité
Pour protéger vos données personnelles, nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS
- Stockage sécurisé avec chiffrement des données sensibles
- Contrôles d'accès stricts et authentification à plusieurs facteurs pour notre personnel
- Audits de sécurité et tests de vulnérabilité réguliers
- Formation continue de notre personnel aux bonnes pratiques de protection des données
- Plan de réponse aux incidents de sécurité
Transferts internationaux de données
Dans certains cas, vos données peuvent être transférées vers des serveurs ou prestataires situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :
- Décisions d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types
- Règles d'entreprise contraignantes
- Mécanismes de certification ou codes de conduite approuvés
Délégué à la Protection des Données
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
- Email : dpo@butinexpress.com
- Courrier : DPO - Butin Express SARL, 123 Avenue des Jeux, 75001 Paris, France
Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Conditions d'utilisation
Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site et les présentes conditions d'utilisation.
Limitation de responsabilité
Butin Express s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment.
Butin Express ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d'évoluer.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Butin Express n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place de liens hypertextes vers le site Butin Express nécessite une autorisation préalable écrite.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résolution des litiges
Procédure amiable
En cas de litige concernant l'utilisation de notre site ou de nos services, nous privilégions une résolution à l'amiable. Nous vous invitons à nous contacter directement à reclamation@butinexpress.com pour nous exposer votre problème.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 et R.612-1 à R.616-2 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Butin Express. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDIATEUR-NET.
Ce dispositif de médiation peut être joint :
- Par voie électronique : www.mediateur-net.fr
- Par voie postale : MEDIATEUR-NET - 34 Rue des Epinettes, 75017 PARIS
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes mentions légales sera soumis aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Protection des mineurs
Le site Butin Express est destiné uniquement aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous nous engageons à respecter strictement les réglementations concernant la protection des mineurs.
Vérification de l'âge
Nous mettons en place des procédures de vérification d'âge lors de l'inscription et de l'accès à certains contenus. Ces vérifications peuvent inclure :
- Demande de confirmation d'âge
- Vérification d'identité pour certains services
- Contrôles lors des paiements
Conseils aux parents et tuteurs
Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à superviser les activités en ligne des enfants dont ils ont la charge. Diverses solutions de contrôle parental sont disponibles pour aider à restreindre l'accès à certains types de contenus en ligne.
Signalement de compte mineur
Si vous découvrez qu'un mineur a créé un compte sur notre plateforme, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse protection@butinexpress.com. Nous procéderons à la suppression du compte et des données associées dans les plus brefs délais.
Contenu adapté
Bien que notre site soit réservé aux adultes, nous veillons à ce que les contenus visibles sans inscription respectent les normes de décence et n'exposent pas les visiteurs, y compris les mineurs, à des contenus inappropriés ou choquants.
Contact et Support
Nos coordonnées
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@butinexpress.com
- Par courrier : Butin Express SARL, 123 Avenue des Jeux, 75001 Paris, France
- Pour les questions relatives à la protection des données : dpo@butinexpress.com
- Pour les réclamations : reclamation@butinexpress.com
- Pour les problèmes d'accessibilité : accessibilite@butinexpress.com
- Pour le signalement de comptes mineurs : protection@butinexpress.com
Horaires du service client
Notre équipe du service client est disponible pour répondre à vos questions :
- Du lundi au vendredi : 9h00 - 19h00
- Samedi : 10h00 - 17h00
- Dimanche et jours fériés : Fermé
Formulaire de contact
Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur notre site. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrables.
Services tiers utilisés
Dans le cadre de notre activité, nous utilisons différents services tiers qui peuvent collecter ou traiter certaines de vos données. Voici la liste des principaux services utilisés :
Analyse et statistiques
- Google Analytics : Service d'analyse d'audience du site
- Hotjar : Analyse du comportement utilisateur et des parcours de navigation
Publicité et marketing
- Google Ads : Diffusion de publicités ciblées
- Facebook Pixel : Suivi des conversions et ciblage publicitaire
Paiement et sécurité
- Stripe : Traitement des paiements en ligne
- PayPal : Solution de paiement alternative
- reCAPTCHA : Protection contre les robots et le spam
Hébergement et infrastructure
- AWS (Amazon Web Services) : Hébergement cloud et stockage de données
- Cloudflare : Protection DDoS et CDN (Content Delivery Network)
Chacun de ces services tiers dispose de sa propre politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter pour plus d'informations sur leurs pratiques en matière de collecte et de traitement des données.
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 01/08/2025.
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